Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne

J.O. 203 du 2 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. Grimaud (Pierre)

NOR : IOCA0762396D

Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, exercées par M. Pierre Grimaud, conseiller à la chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2007.